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S-CON GmbH & Co. KG
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E-mail : office@s-con.de
Directrice générale et associée pleinement responsable : S-CON Verwaltungs GmbH, représentée par les directeurs généraux : M. Timo Bittner
Numéro d'identification TVA : DE335613983
Responsables du contenu conformément au § 18 al. 2 du traité d'État sur les médias (MStV) : M. Michael J. Schöpf et M. Timo Bittner (adresse ci-dessus)
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Hanovre
Numéro d'enregistrement : HRA 205306
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de droit de la consommation, l'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (« plateforme OS ») à laquelle vous pouvez vous adresser.
Vous trouverez cette plateforme à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Obligation relative aux procédures de règlement des litiges conformément à l'article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
La société S-CON GmbH & Co. KG ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'est pas tenue de le faire.
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3. Droit d'auteur et droit des marques
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